Marital Rape in Ghana: Legal Options for Achieving State Accountability

Abstract

Le présent article analyse la réglementation juridique du viol marital au Ghana à partir d'une perspective d'égalité substantive. La jurisprudence sur l'égalité au Ghana n'est présentement pas suffisamment abondante pour constituer le fondement nécessaire en vue d'établir l'obligation de l'État de criminaliser le viol marital. Par conséquent, le présent article analyse deux décisions judiciaires, Doe v. Metropolitan Toronto (Municipality) Commissioners of Police et Hadijatou Mani Koraou v. Niger afin d'explorer les défis d'une argumentation soutenant que le droit du Ghana est discriminatoire dans ses dispositions concernant le viol marital. L'article élabore une analyse d'égalité substantive du préjudice résultant de l'impunité judiciaire du viol marital au Ghana et du viol marital comme discrimination fondée sur le sexe. L'article comprend un examen de l'histoire du droit concernant le viol marital au Ghana et l'impact de ces dispositions, y compris les manières par lesquelles les femmes sont désavantagées par la perpétuation des mythes et des stéréotypes sexistes et une recension des outils juridiques disponibles pour contester la loi discriminatoire. L'article examine aussi comment l'expérience de la colonisation a contribué à l'inégalité associée avec les dispositions concernant le viol marital au Ghana ainsi que l'application du droit coutumier aux accusations de viol marital.