Couvrez ce genre que le droit ne saurait voir : la difficile circulation du concept féministe de genre dans la langue juridique

Abstract

Élément fondamental des théories féministes, la notion de genre a beaucoup évolué depuis les années 1970. Elle a permis de penser les rapports sociaux hiérarchisés entre la classe « homme » et la classe « femme » et de dénaturaliser ces deux classes, mais aussi de démontrer le caractère construit du sexe biologique. Ainsi, le genre précède le sexe. Si le genre a été une catégorie d'analyse « utile » pour penser l'histoire des femmes, pour reprendre l'affirmation de Joan W. Scott, l'a-t-il été pour les droits des femmes ? L'étude analyse l'inclusion du concept féministe de genre dans le vocabulaire onusien et dans les législations canadienne et québécoise. La notion de genre s'est progressivement imposée dans le langage international des droits fondamentaux, non sans avoir perdu son sens féministe subversif. Du côté canadien, le concept féministe de genre a peu percolé dans les lois fédérales et provinciales. Il s'est perdu dans les méandres du transfert des écrits féministes vers le vocabulaire législatif. Même si le concept de genre est absent du langage législatif canadien, on ne peut cependant pas conclure que ce concept n'a pas été « utile » pour une meilleure reconnaissance des droits des femmes.