D'un mythe à l'autre : de l'ignorance des lois à la présomption du choix éclairé chez les conjoints en union libre

Abstract

Plusieurs pays ont réagi à l'augmentation des unions libres sur le plan juridique en présumant que les conjoints non mariés sont bien informés des droits et responsabilités qui les concernent et qu'ils prennent une décision éclairée. Cet article ébranle cette présomption en traitant de trois prépositions sous-jacentes. L'analyse de la littérature internationale montre (1) que les questions juridiques entrent rarement dans la décision des couples de se marier ou non; (2) que l'étendue des méconnaissances des lois et la nature des « erreurs » commises témoignent du fait que l'intuition juridique des citoyens s'appuie sur ce qu'ils croient refléter la réalité qui les entoure et ce qu'ils croient être juste ; et (3) que les conjoints évitent souvent d'anticiper la rupture, car le faire peut avoir un coût négatif très réel sur la relation conjugale elle-même. Une meilleure connaissance des lois ne conduirait donc pas nécessairement les conjoints à se prémunir des conséquences négatives d'une rupture. L'amélioration de la littératie juridique des principaux concernés, bien que nécessaire, semble donc peu prometteuse. Cette conclusion conduit l'auteure à proposer une autre avenue, soit celle d'imposer aux couples un cadre minimal avec la possibilité de rédiger des ententes, voire de s'en soustraire éventuellement.