What Proportion of Tax Returns Could the Canada Revenue Agency Complete?

Abstract

Les personnes à faible revenu qui ne produisent pas de déclaration de revenus au Canada passent à côté de plusieurs avantages importants versés dans le cadre du régime fiscal et peuvent éprouver de la difficulté à vérifier leur admissibilité à d'autres produits et services publics affectés en fonction du revenu. L'Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait produire des déclarations simplifiées pour de nombreuses familles à faible revenu, que les déclarants pourraient corriger. D'après la Banque de données administratives longitudinales, les auteurs estiment que cette approche pourrait être utile pour plus de la moitié des familles faisant partie du cinquième le plus bas de la répartition du revenu et de 60 % à 88 des familles qui se prévalent de programmes provinciaux d'aide au revenu. Ils estiment également que jusqu’à 4,6 millions de déclarations des personnes ayant un revenu inférieur à 25 000 $, que l'ARC considère comme simplifiées, ont été produites par un préparateur commercial ou un logiciel, ce qui fait ressortir les avantages potentiels de la production de déclarations déjà remplies par l'ARC dans de telles situations.