Body-Worn Camera Policy in Canadian Policing

Abstract

Les caméras corporelles sont de plus en plus utilisées par les services de police du monde entier. Grâce à une enquête menée auprès de tous les services de police fédéraux, provinciaux, municipaux et des Premières Nations du Canada, il se dégage que 36 des 172 services de police canadiens ont déclaré avoir utilisé des caméras corporelles en 2022. Le présent article propose également une évaluation, sous forme de tableau de bord, de toutes les procédures disponibles régissant l’utilisation des cameras corporelles au Canada ( N = 27), documentant la mesure dans laquelle ces procédures abordent les questions fondamentales liées à la réglementation en matière d’utilisation de ces caméras. Les thèmes clés des procédures se répartissent en six catégories générales: attentes du programme des cameras corporelles, attentes des utilisateurs de cameras corporelles, attentes des superviseurs de cameras corporelles, attentes en matière de conservation et de stockage des données, attentes en matière de divulgation des vidéos, et considérations supplémentaires. Les procédures présentent une grande cohérence. Presque toutes ces procédures fournissent des directives en matière d’activation, exigent la notification du sujet dès que cela est raisonnablement possible, ne permettent pas que les images captées par les cameras corporelles se substituent à d’autres formes de preuves, et autorisent les utilisateurs à visionner les images. Toutefois, certains sujets sont abordés de manière beaucoup moins cohérente, avec un petit nombre de procédures présentant des commentaires sur la mise en mémoire tampon de la caméra et les pratiques sensibles aux victimes, ainsi que la communication de renseignements dans l’intérêt du public. Le présent article plaide pour une normalisation continue des procédures régissant l’utilisation des caméras corporelles à travers le Canada (et les mécanismes de gouvernance policière de manière plus générale) afin d’appuyer une prestation des services de police cohérents et de haute qualité partout dans le pays.