Abstract
This article discusses the results of a 2015 study of Canadian university copyright officers, which were presented at the ABC Copyright Conference in Halifax in May 2016. The study’s primary aim was to generate a snapshot of this emerging profession. Who are the people occupying copyright positions at Canadian universities? What do they call themselves? What is their academic background? What kind of copyright education and training do they have? Where do they fit into the structure of the organization? The study’s secondary aim was to probe the intersection of copyright and academic freedom: not the academic freedom of faculty members in creating and using copyright-protected works, but the academic freedom of the copyright officer in interpreting copyright, providing copyright information, teaching and writing about copyright, and engaging in advocacy efforts. The results indicate that the typical Canadian university copyright officer holds an MLS degree or equivalent but has no formal copyright or legal education; works exclusively as a copyright officer within the library system; and is very new to copyright work. Just under half of the copyright officers surveyed have academic freedom, and of those, almost none have considered the implications of this for their copyright work. The author argues that the position of university copyright officer should have faculty status so that the copyright officer can exercise academic freedom as they negotiate the changing and contentious copyright landscape.
Cet article décrit les résultats d’une enquête menée en 2015 auprès des agents du droit d’auteur dans les universités canadiennes. Ces résultats ont d’abord été présentés lors du congrès ABC Copyright qui a eu lieu en mai 2016 à Halifax. Cette enquête avait comme objectif principal de fournir un portrait de la situation actuelle de cette profession émergente. Qui sont les personnes qui occupent des postes en droit d’auteur dans les universités canadiennes? Quelle est leur formation universitaire? Quel type de formation en droit d’auteur ont-ils reçue? Où se trouvent-ils au sein de la structure organisationnelle? Le second objectif était de mieux comprendre l’intersection entre le droit d’auteur et la liberté académique. Il ne s’agit pas de la liberté académique du corps professoral à créer et utiliser des ouvrages protégés par le droit d’auteur, mais plutôt de la liberté académique de l’agent du droit d’auteur à interpréter le droit d’auteur, à fournir des informations portant sur le droit d’auteur, à enseigner et à écrire au sujet du droit d’auteur et à défendre des intérêts. Les résultats montrent que l’agent du droit d’auteur typique travaillant dans une université canadienne détient une maîtrise en science de l’information ou son équivalence, mais celui-ci n’a aucune formation formelle en droit ou en droit d’auteur; il travaille exclusivement en tant qu’agent du droit d’auteur au sein de la bibliothèque; et le domaine lui est nouveau. Un peu moins de la moitié des agents du droit d’auteur interrogés disent tirer profit d’une liberté académique et, parmi ceux-ci, pratiquement aucun n’a considéré les implications de cette liberté sur leur travail en droit d’auteur. L’auteur croit que le poste d’agent du droit d’auteur devrait avoir un statut équivalent à celui d’un professeur afin que l’agent puisse exercer sa liberté académique lorsqu’il transige avec la réalité changeante et contentieuse liée au droit d’auteur.
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