1. *** Code general des collectivites territoriales.
2. ***PCA Hebdodu 5 avril 2002.
3. M AUBRY ., La participation, esprit de la democratie in <>, Lille, 2002 , p. 2 .
4. C BOUCHARD . (dir.) en collaboration avec le Groupe de travail sur l'innovation sociale,Recherche en sciences humaines et sociales et innovations sociales. Contribution a une politique de l'immateriel, Quebec, Conseil quebecois de la recherche sociale, 1999 .