1. Assemblée Nationale, Quarantième législature 2013 Projet de loi n o 60
2. Assemblée Nationale, Trente-huitième législature 2007 Projet de loi n o 195. Loi sur l'identité québécoise
3. Assemblée Nationale, Trente-neuvième législature 2009 Projet de loi n o 391. Loi visant à affirmer les valeurs fondamentales de la nation québécoise