Crise du droit et terrorisme. Retour sur le droit à un procès équitable des présumés terroristes

Abstract

La sécurité juridique se traduit par l’élaboration des règles de droit et le juge poursuit cet objectif par leur application. D’ailleurs, la qualité des décisions de justice allant dans une optique de protection des droits procède de la sécurité juridique. Cette dernière soutient ainsi que les situations juridiques ne doivent pas demeurer intangibles. Il faut donc garantir les droits. La garantie pose un double critérium dans sa signification, à savoir assurer tout d’abord, puis protéger. C’est dans cette optique que le terrorisme se trouve être une cause de la crise du droit. Cela s’observe surtout dans la garantie du droit à un procès équitable des présumés terroristes qui peine à ne pas être contestée, même si le terrorisme est un phénomène difficile à saisir. Si cette garantie est prévue par les textes camerounais et tchadien, elle tarde à être harmonisée, le terrorisme, comme c’est le cas de Boko Haram, étant pourtant commun à ces deux pays voisins. Les diverses législations laissent prospérer une variation des délais et une appréciation nuancée de l’importance accordée aux juridictions d’exception que sont le Tribunal militaire au Cameroun et la Cour criminelle spéciale au Tchad. C’est une garantie certes reconnue, mais dont le contenu reste flou, car sa mise en œuvre rencontre des obstacles, le droit à un procès équitable étant un moyen d’administration de la justice qui se veut concrètement garanti tant par l’institution que par la personne qui en a la charge.