1. L’accès au dossier: le point de vue des usagers. Journées d’éthique médicale Maurice Rapin;Compagnon,2002
2. L’accès au dossier: le point de vue de l’avocat. Journées d’éthique médicale Maurice Rapin;Lucas-Baloup,2002
3. Loi n°2002-303 du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, JO de la République française, 5 mars 2002, 4118-58.
4. Article L. 1111-7 du code de la santé publique, loi n°2002-303 du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, art.9 JO de la République française, 5 mars 2002.
5. Impact de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades sur les demandes d’informations médicales reçues au Samu 93;Lapostolle;Ann Fr Anesth Reanim,2004