1. Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé. Journal Officiel 2002; 54 4118-58.
2. Commission d’Accès aux Documents Administratifs. Rapport d’activité 2003. CADA 2004. http://www.cada.fr/fr/rapport/rapport2003.pdf (consulté le 26 août 2005).
3. Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé. Recommandations pour la pratique clinique. Accès aux informations concernant la santé d’une personne. Modalités pratiques et accompagnement. Paris, Anaes, février 2004.
4. Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne, et notamment l’accompagnement de cet accès. Journal Officiel 2004; 65: 5206-9.
5. Forte extension des villes entre 1990 et 1999;Chavouet;Insee,2000