1. Décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles. J.O. 28 novembre 2010.
2. Loi no 98-535 du 1er Juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme. J.O. 2 Juillet 1998.
3. Décret no 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. J.O. 29 avril 2012.
4. Décret no 94-68 du 24 janvier 1994 relatif aux règles de l’hémovigilance pris pour application de l’article L.666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code (J.O. 26 janvier 1994).
5. Décision du 6 novembre 2006 définissant les principes de bonnes pratiques prévues à l’article L 1223-3 du Code de santé publique. Principes de bonnes pratiques transfusionnelles. J.O. 10 Novembre 2006.