1. Décret no 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales et médicolégales.
2. Décret no 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le Code de la santé publique.
3. Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l’administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médicosociaux disposant d’une pharmacie à usage intérieure mentionnés à l’article L 595-1 du Code de la santé publique.
4. Arrêté du 9 août 1991 portant application de l’article R.5203 du Code de la santé publique dans les établissements mentionnés à l’article L. 577 du même code. Section 1. Prescription des médicaments contenant des substances vénéneuses.
5. Article R 5132-3 du Code de la santé publique.