1. Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2001:311:0067:0128:FR:PDF (consulté le 02/07/2009).
2. Ministère de la santé et des solidarités. Ordonnance no 59-250 du 4 février 1959 relative à la réforme du régime de fabrication des produits pharmaceutiques et à diverses modifications du CSP. Journal officiel, 8 février 1959.
3. Ministère de la santé et des solidarités. Loi no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme. Journal officiel, 2 juillet 1998.
4. Ministère de la santé et des solidarités. Décret no 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu et modifiant le Code de la santé publique. Journal officiel, no 50 du 28 février 2004, page 4101, texte no 30.
5. Ministère de la santé et des solidarités. Décret no 2005-1682 du 28 décembre 2005 modifiant le décret no 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu. Journal officiel no 302 du 29 décembre 2005, texte no 85.