1. Guide méthodologique de production des résumés de séjour du PMSI en médecine, chirurgie et obstétrique. Annexe III de l’Arrêté du 31-12-2003.(modifié par l’Arrêté du 28-02-2006).
2. Arrêté du 22 février 2008 (JO du 29 février) relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement et des conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique. Annexe I : mise à jour du guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux, fascicule spécial no 2007/3 bis du Bulletin Officiel. Annexe II : mise à jour du guide méthodologique de production des résumés de séjour du PMSI en médecine, chirurgie et obstétrique, fascicule spécial no 2007/4 bis du Bulletin Officiel. Annexe III : mise à jour de la classification des groupes homogènes de malades, version 10b, fascicule spécial no 2007/5 bis du Bulletin Officiel.
3. Guide du contrôle externe régional de la production des informations médico-administratives utilisées pour la tarification à l’activité en MCO. (Version 1.3, 1er août 2007).
4. Rapport octobre 2007 du Service classification et information médicale, études complémentaires V11.
5. Instruction de la DHOS aux ARH d’avril 2007 autorisant l’administration des médicaments de la Réserve hospitalière en hospitalisation de jour.