1. De sanguine jus;Savatier,1954
2. JO 5 janv 1993, p 237
3. Cf Sur la compétence administrative: CE, 15 oct 1975 Vve Alépée: RTD sanit soc 1976, p 45, note Moderne.-TA Limoges, 29 nov 1973, Clinique de la Maison Rose: Rec., p 397
4. Cf par exemple, en cas d'absence de vérification suffisante du sang utilisé: CE;Administration générale de l'Assistance Publique: Rec.,1955
5. On se reportera sur ce thème à l'article de Philippe Maestre et Marie- Hélène Douchez, « La nouvelle organisation administrative de la transfusion sanguine;Méd Droit,1995