1. Loi no 91-748 du 31 juillet 1991 ; décrets no 92-1101 du 2 octobre 1992 ; arrêté du 12 novembre 1992 ; articles L 6121-1, L6122-1, L6124-301 à 305 du Code de santé publique.
2. American Society of Anaesthesiologists. Clinical information. ASA physical status classification system. http://www.asahq.org/clinical/physicalstatus.htm [Consulted September 2012].
3. Haute Autorité de santé. Chirurgie ambulatoire. http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2011-12/chir_ambu_note_d_orientation_2212_2011.pdf; 22 décembre 2011. [Accédé le 12 septembre 2012].
4. Indications de la chirurgie digestive et endocrinienne pratiquée en ambulatoire chez l’adulte;Kraft;J Visc Surg.,2011
5. Arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, texte 23. Journal officiel de la République Française 2012;0051;3581.