1. Circulaire ministérielle DPHM/03/09/01 du 1er octobre 1990 relative à la mise en place des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance.(BOMS 90/50).
2. Décret n° 99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l’organisation de l’évaluation de la pharmacodépendance, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État). www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000393106.
3. Nations unies. Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes 1988. www.unodc.org/pdf/convention_1988_fr.pdf.
4. Nations unies. Convention unique sur les stupéfiants de 1961. www.incb.org/documents/Narcotic-Drugs/1961-Convention/convention_1961_fr.pdf.
5. Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l’ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires. www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034634287.