1. Ministère des Solidarités et de la Santé. Classification statistique internationale des maladies et problèmes de santé connexes. CIM10-FR à usage PMSI. vol. 1. Bulletin officiel no 2022/9 bis. Fascicule spécial. 11 mai 2022. https://sante.gouv.fr/fichiers/bos/2022/2022.9bis.BOS.pdf.
2. L’Assurance maladie. Classification commune des actes médicaux. www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php.
3. Loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000720668.
4. Debrosse D, Perrin A, Vallancien G. Projet Hôpital 2007 : mission sur la modernisation des statuts de l’hôpital public et de sa gestion sociale. 3 avril 2003. https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000153.pdf.
5. Circulaire interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS du 19 juin 2009 relative à l’enregistrement à l’état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d’enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus. www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/29111.