1. Cass. civ. I, 28 juin 1989: Bull. civ. I, n∘ 266.
2. Voir infra n∘3.
3. Cass. civ. 20 mai 1936: D. 1936, jur. p. 88, note E.P. rapp. Josserand, concl. Matter.
4. préc.: ≪ Mais attendu qu'il se forme entre le médecin et son client un véritable contrat… ≫ nous soulignons,1936
5. Étude juridique de la profession libérale, LGDJ;Savatier,1947