1. Article D311-38 créé par Décret d’application n̊2006-122 du 6 février 2006 - art. 1 JORF 7 février 2006 relatif au contenu du projet d’établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs,2006
2. Article L111-6 crée par Loi n̊2002_303 du 4 mars avril 2002 JOFR du 5 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Code de la santé publique ; Partie législative ; Première partie : Protection générale de la santé ; Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé ; Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé ; Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté ; Section 1 : Principes généraux
3. Réflexion autour de la place, le rôle et l’impact d’un espace de rencontre entre une équipe mobile de soins palliatifs et des équipes de soins : l’expérience du groupe Ressource soins palliatifs;Krebs;Med Pal,2012