1. Les droits de la fin de vie en France | Fin de vie Soins Palliatifs. Parlons Fin de Vie n.d. https://www.parlons-fin-de-vie.fr/mes-droits/ [accessed January 8, 2023].
2. Loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1). 2002.
3. Loi no 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1). 2005.
4. Loi no 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs (1). 1999.
5. Circulaire_25-03-2008_organisation_des_soins_palliatifs_.pdf n.d.