1. Article L6112-1 du Code de santé publique relatif aux missions de service public des établissements de santé;Légifrance,2013
2. Loi no 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs;Légifrance,1999
3. Charte du patient hospitalisé. Article 2;Anon,2013
4. Les unités de soins palliatifs : une offre de soins qui couvre désormais l’ensemble du territoire;Aubry,2011
5. Fin(s) de vie et santé : estimation de la population requérante. Rapport 2011 « Fin de vie : un premier état des lieux »;Aubry,2011