1. Fin de vie : soins palliatifs et accompagnement;Sebag-Lanoë;Rev Prat,1999
2. Les soins palliatifs en France : « mettre en pratique une politique de santé »;Mino;Rev Fr Aff Soc,2007
3. Loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière.
4. Loi no 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs.
5. Circulaire CNAMTS-DAR no 5-2000 du 22 mars 2000 relative à la contribution du FNASS à la mise en place de mesures de maintien à domicile dans le cadre des soins palliatifs.