1. Loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant sur l’organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente. Disponible en ligne à l’adresse : http://www.legifrance.gouv.fr [consulté 15 mars 2013].
2. Loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Disponible en ligne à l’adresse : http://www.legifrance.gouv.fr [consulté 15 mars 2013].
3. Loi no 2004-806 du 9 août 2004, chapitre II : « Formation continue » (JO du 11 août 2004). Disponible en ligne à l’adresse : http://www.legifrance.gouv.fr [consulté 15 mars 2013].
4. Loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, article 59. Traduit au plan réglementaire par onze décrets d’application publiés les 1er et 11 janvier 2012 / 2,3. Disponible en ligne à l’adresse : http://www.legifrance.gouv.fr [consulté 15 mars 2013].
5. Circulaire no DHOS/02/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifs.