Outil d’aide à la décision pour les commissions pluridisciplinaires de pénibilité pour les accidents du travail-Reference-Cited by-同舟云学术

Outil d’aide à la décision pour les commissions pluridisciplinaires de pénibilité pour les accidents du travail

Published:2013-12 Issue:6 Volume:74 Page:638-644
ISSN:1775-8785
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language:fr
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Author:

Le Garff E.,Mesli V.,Even D.,Petit P.,Frimat P.,Fantoni-Quinton S.

Publisher

Elsevier BV

Subject

Public Health, Environmental and Occupational Health

Reference14 articles.

1. Loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites [Internet]. Nov 10, 261AD p. 20036. Disponible sur www.legifrance.gouv.fr.

2. Ministère du ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Circulaire no DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011, relative à la mise en oeuvre de la retraite à raison de la pénibilité. ETSS1110951C juillet, 2011.

3. Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle, mentionnée à l’article R. 351-24-1 du Code de la sécurité sociale. Mar 31, 76AD p. 5600.

4. Décret no 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels [Internet]. Mar 31, 76AD p. 5709. Disponible sur www.legifrance.gouv.fr.

5. Ministère du travail. Les expositions professionnelles et la pénibilité [Internet]. Disponible sur www.travailler-mieux.gouv.fr.

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1. Le compte personnel de prévention de la pénibilité;Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement;2015-09