1. Directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, (modifiée par la directive 2004/27/CE). http://ec.europa.eu/health/files/eudralex/vol-1/dir_2001_83/2001_83_ec_en.pdf
2. www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2018-11/infographie_-_evaluation_du_medicament.pdf,consultéle15/06/23
3. Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d’accès précoce et compassionnel de certains médicaments.
4. Décret n° 2022-164 du 11 février 2022 relatif aux cadres de prescription compassionnelle et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux autorisations d’accès précoce et compassionnel.
5. Autorisation d’accès précoce aux médicaments : doctrine d’évaluation de la HAS (has-sante.fr), consulté le 15/06/23.