Author:
Dhalluin X.,Lenoir F.,Vinant P.
Subject
Pulmonary and Respiratory Medicine
Reference62 articles.
1. End-of-life medical decisions in France: a death certificate follow-up survey 5 years after the 2005 Act of parliament on Patients’ rights and End of life;Pennec;BMC Palliat Care,2012
2. Journal Officiel. Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
3. Journal officiel. Loi n° 2202-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
4. Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe. Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fn de vie. Conseil de l’Europe; 2014.
5. Légifrance : Code de la Santé Publique : « expression de la volonté relative à la fin de vie » : Articles R1111-17 à 18, modifiés par le décret n° 2021-684 du 28 mai 2021.