1. Décret no 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664450&dateTexte=.
2. Décret no 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664432&dateTexte=.
3. L’hôpital public en France : bilan et perspectives. Journal officiel de la République Française, avis et rapport du Conseil Économique et Social;Molinié,2005
4. Larcher G. Rapport de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital, 2008.
5. Kiekens C, Van Rie K, Leys M, Cleemput I, Smet M, Kesteloot K, et al. Organisation et financement de la réadaptation locomotrice et neurologique en Belgique. Centre fédéral d’expertise des soins de santé, 2007 ; 2005-18. http://www.kce.fgov.be/index_fr.aspx?SGREF=8945&CREF=9478.