1. Décret no 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.
2. Instruction interministérielle du 29 aout 2011 relative à l’organisation de l’aide médicale en mer.
3. Organisation maritime internationale (OMI) – Assistance médicale en mer – Circulaire MSC/Circ. 960 (Réf. T1/3.02) – 2000.
4. Medical assistance at the sea: legal and medico-legal problems;Ricci;Int Marit Health,2014
5. Instruction no DGOS/R2/2013/409 du 22 novembre 2013 relative à la désignation des SCMM (SAMU de coordination médicale maritimes) et des SMUR-M (SMUR maritimes) dans le cadre de l’aide médicale en mer. Ministère des affaires sociales et de la solidarité.