1. Chaouchi S., Casu C., Ledesert B. – État de santé et accès aux soins des migrants en France: analyse et synthèse bibliographique. Observatoire Régional de la Santé du Languedoc Roussillon (ORSLR), 2006/01: 76.
2. Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière. Publication au JORF du 2 août 1991.
3. Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
4. Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
5. OMS – Rapport technique-Région Europe (1988), programme de formation continue pour les professionnels de soins dans le domaine de la prévention des maladies chroniques – Recommandations d’un groupe de travail du bureau régional pour l’Europe (Copenhague) de l’Organisation Mondiale de la Santé.