1. Loi no 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. Journal officiel du 22 décembre 1988.
2. Loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Journal officiel de la République française du 11 août 2004.
3. Conseil de recherches médicales du Canada, conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains. Ottawa, ON : ministre des Approvisionnements et Services, Canada, 1998 [avec les mises à jour de 2000, 2002 et 2005].
4. Code civil du Québec (C.c.Q.). Éditeur officiel du Québec. Gouvernement du Québec, 1991.
5. Moutel G, Deney F, Hervé C. Évolution du concept de recherche sur l’homme en regard du consentement dans la recherche biomédicale : du Code de Nuremberg à la loi Huriet et aux CCPPRB. 2003, accessible à l’adresse suivante : http://infodoc.inserm.fr/ethique/. (Consulté le 4 juin 2009).