1. Arrêté du 9 octobre 2006 relatif au Comité national des registre.
2. Comité national des registres. Registres épidémiologiques et accès aux sources de données standardisées : état des lieux et perspectives d’amélioration. Disponible sur : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Contribution_du_Comite_national_des_registres_InVs-Inserm_-propositions.pdf [date d’accès 28 août 2014].
3. Prévalence de 4 types de malformations congénitales dans 2 départements français, à partir d’une étude de faisabilité en vue de la création d’un registre régional de malformations congénitales. 15e Journées francophones de recherche en néonatologie;Rouget,2009
4. EUROCAT. Guide 1.3 and reference documents – Instructions for the registration and surveillance of congenital anomalies. Disponible sur : http://eurocat-network.eu/content/EUROCAT-Guide-1.3.pdf [date d’accès 28 août 2014].
5. CNIL. Délibération no 03-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d’une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les registres du cancer. Disponible sur : http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/11/[date d’accès 10 juillet 2014].