1. Décret no 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers;République française;JORF,2010
2. Loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière;République française;JORF,1991
3. Loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;République française;JORF,2009
4. Circulaire DHOS/OPRC no 2005-252 du 26 mai 2005 relative à l’organisation de la recherche clinique et au renforcement des personnes de recherche clinique;République française;Bulletin officiel du ministère chargé de la santé,2005
5. Collège national des cardiologues des hôpitaux. Le livre blanc du CNCH. [consulté le 05/03/2014]. Disponible à partir de : URL : http://www.cnch.eu/le-livre-blanc-du-cnch/>.