1. Décret n∘ 89–798 du 27 octobre 1989. JO 31 octobre 1989
2. Circulaire n∘ 89-19 du 30 octobre 1989,1992
3. Typologie et prévalence des handicaps sévères et multiples dans une population d'enfants. Premiers résultats de l'enquête épidémiologique sur les inadaptations sévères dans la population juvénile de la région parisienne;Salbreux;Neuropsychiatr Enfance Adolesc,1979
4. Enquête épidémiologique sur le polyhandicap chez les enfants de 5 à 19 ans domiciliés dans le département du Nord;Juzeau,1993
5. Épidémiologie des polyhandicaps. Résultat d'une enquête dans 14 départements;Rumeau-Rouquette,1995