1. Mennecier D. De la e Santé à la m Santé : innovation mais attention aux données. Académie nationale de médecine. 18 juin 2014. http://fr.slideshare.net/didiermennecier/m-sante
2. Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31993L0042&from=FR
3. Loi n̊ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
4. Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=URISERV:l14012&from=FR
5. Loi n̊ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Version consolidée au 7 avril 2016. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460