1. Code de déontologie médicale – Article 35 ; Code de déontologie médicale – Article 41 ; Code de déontologie médicale – Article 34 ; L’obligation d’information du médecin;Bacache;Med Droit,2005
2. Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 février 1997, 94-19.685, Publié au bulletin.
3. Conseil d’État, Section, du 5 janvier 2000, 181899, Publié au recueil Lebon.
4. Cour de cassation, Chambre civile 1, du 14 octobre 1997, 95-19.609, Publié au bulletin.
5. Accident de parcours…;Paley-Vincent;Ann Dermatol Venereol,2010