1. Loi no 2004–806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. JO no 185 du 11 août 2004, p. 14277.
2. Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d’origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques. JO du 8 janvier 1999, p. 389.
3. Arrêté du 1er avril 1997 portant homologation des règles des bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques. JO no 81 du 6 avril 1997, p. 5275.
4. Claeys A, Huriet C. Rapport sur l’application de la loi no 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Assemblée Nationale - Sénat, onzième législature, session ordinaire de 1998–1999.
5. Avis no 11 du Groupe Européen d’Ethique des sciences et des nouvelles technologies auprès de la Commission Européenne relatif aux aspects éthiques des banques de tissus humains. 21 juillet 1998.