1. Loi n̊2004-806 du 9 août 2004. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000787078
2. Journal Officiel de la République française. Décret n̊ 2005-1764 du 30 décembre 2005. www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/SANH0524153D/jo/texte
3. Minsistère des Affaires sociales et de la Santé. Le dispositif Orsan. http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/securite-sanitaire/article/le-dispositif-orsan
4. Ministère de la Santé et des Personnes handicapées. Circulaire N̊ 195 /DHOS/O1/2003/ du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_15832.pdf
5. Ministère de la Santé et des Solidarités. Circulaire DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blanc des établissements de santé et des plans blancs élargis qui comporte une annexe Plan Blanc et gestion de crise. Guide d’aide à l’élaboration des plans blancs élargis des plans blancs des établissements de santé. http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_401_140906.pdf