1. Textes réglementaires : Décret no 98-899 et 98-900 du 9 octobre 1998,1998
2. Textes réglementaires : Code la santé publique, conditions d'implantation pour les activités d'obstétrique, de néonatalogie et de réanimation néonatale : Article R. 6123-39 à 53.
3. Textes réglementaires : Code de la santé publique : conditions techniques de fonctionnement en obstétrique, néonatalogie et réanimation néonatale : Article D. 6124-35 à 63.
4. Textes réglementaires : Circulaires d'application du 23 avril 1999,1999
5. Textes réglementaires : Arrêté d'application du 25 avril 2000 relatif aux locaux de pré-travail et de travail,2000