1. Décret no 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation. Journal Officiel de la République Française du 20 Avril 2008.
2. Décret no 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de suite et de réadaptation. Journal Officiel de la République Française du 20 Avril 2008.
3. Circulaire DHOS/01/2008-305 du 3 Octobre 2008 relatives aux décrets du 1 avril 2008 réglementant l’activité de soins de suite et de réadaptation. 1 document 20 pp, Ministère de la Santé, Paris, 2008.
4. Note de cadrage. Réalisation d’une grille d’analyse de la pertinence des demandes de transfert et d’admission en SSR;Haute Autorité en Santé,2012
5. Indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Dossier patient en soins de suite et de réadaptation. Résultats nationaux de la campagne 2016 — données 2015;Haute Autorité en Santé,2016