1. Étude de législation comparée, La gestation pour autrui, Sénat, janvier 2008, n° 182.
2. Brunet L. De l’art d’accommoder la gestation pour autrui en droit français, commentaire sous CA Paris, 1ère Chambre, section C, 25 oct. 2007, Rev. Gén. Drt méd., juin 2008, n° 27.
3. 1ère civ., 13 déc. 1989, n° pourvoi 88-15655.
4. Ass. Plén. 31 mai 1991, D. 1991, 417, rapp. Y. Chartier.
5. 1ère civ, 9 déc. 2003, n° pourvoi 01 03927.