1. LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. 2011-803 juillet, 2011.
2. Les sorties d’essai: évolution et perspectives. Trial discharges: evolution and prospects;Massé;Inf Psychiatr,2006
3. De l’hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie: premiers résultats de la mise en place de la loi du 5 juillet 2011;Coldefy;Quest Déconomie Santé,2015
4. Des murailles de papier. La contrainte aux soins en ambulatoire, Involuntary outpatient treatment–administrative boundaries;Marques;Rev Fr Aff Soc,2016
5. Les soins sans consentement en psychiatrie: bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011;Coldefy;Quest Déconomie Santé,2017