1. Les soins pénalement ordonnés : analyse d’une pratique complexe à travers une revue de la littérature;Orsat;L’Encéphale,2015
2. Loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs.
3. Loi no 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
4. Loi no 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
5. Loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.