1. Cass. chambres réunies, 15 juillet 1941, Dame Veuve Villa, JCP 1/41, n° 705.
2. Barème indicatif d’invalidité Accidents du travail et maladies professionnelles, 1998, UCANSS, 446 p.
3. Faute inexcusable de l’employeur, conséquences financières, La revue fiduciaire Feuillet-hebdo, 2003 ; 1050 : 8-13.
4. Cass. soc., 28 octobre 1999, RJS 12/99, n° 1519.
5. Cass. soc., 8 avril 1999, RJS 6/99, n° 859.