1. Décret n̊ 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. Journal Officiel de la République française du 26 décembre 2014. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029958604&categorieLien=id
2. Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale. Journal Officiel de la République française du 26 novembre 2015. www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/23/AFSH1528580A/jo/texte
3. Haute Autorité de santé. Maisons de naissance. Élaboration du cahier des charges. Septembre 2014. www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2014-09/cahier_charges_rapport_elaboration_maisons_naissance_190914.pdf
4. Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance. www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/30/AFSH1511616D/jo/texte
5. Haute Autorité de santé. Recommandations. Suivi et orientation des femmes enceintes en fonction des situations à risque identifiées. Mai 2007. Mise à jour mai 2016. www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/suivi_des_femmes_enceintes_-_.recommandations_23-04-2008.pdf