1. Loi no 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000349384.
2. Loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024312722&categorieLien=id.
3. Marques A, Daoud V Stamatiadis L, Chaltiel P. La loi du 5 juillet 2011: protection des usagers ou question de formalité? L’information Psychiatrique 2013;89171-7. https://www.cairn.info/revue-l-information-psychiatrique-2013-2-page-171.htm#.
4. JFP. Retour sur la loi du 5 juillet 2011. Journal français de psychiatrie 2013;38. https://www.editions-eres.com/ouvrage/3080/retour-sur-la-loi-du-5-juillet-2011.
5. Les soins sous contrainte des malades mentaux depuis la loi du 5 juillet 2011 « relative au droit et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge »;Senon;Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique,2012