1. LOI n2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. JORF n0167 du 22 juillet 2009. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020879475&categorieLien=id.
2. Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient. JORF n°0178 du 4 août 2010, page 14397, texte n°30. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022664581&categorieLien=id.
3. Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’Arrêté du 02 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient. JORF N°0126 du 02 juin 2013, page 9239, texte N°3. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027482106&categorieLien=id
4. Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient. JORF n°0019 du 23 janvier 2015, page 1009. [Texte n° 19. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030135866&categorieLien=id].
5. Education thérapeutique du patient, retour vers le futur;Sandrin;Santé Éducation,2014