1. Rapport médical et scientifique du prélèvement et de la greffe en France pour l’année 2011. http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/ra_biomed_2011_bd_web.pdf.
2. La nouvelle législation concernant les prélèvements d’organes à visée thérapeutique et à visée scientifique;Manaouil;Petites Affiches,2005
3. Loi no2004-800 du 6 août 2004. JO du 7 août 2004, art. L. 1232-1 à L. 1232-6 du Code de la Santé Publique.
4. Lettre de la Direction des affaires criminelles et des grâces. N/REF 94-12H5 tome XII, du 12 mars 2004.
5. Recommandation noR (99) 3 du Comité des ministres aux États membres relative à l’harmonisation des règles en matière d’autopsie médico-légale, adoptée par le Comité des ministres le 2 février 1999, lors de la 658eréunion des délégués des ministres.