1. Les nouveaux droits des patients;Lienhart;Ann. Fr. Anesth. Reanim.,2003
2. Ministère de la santé et des solidarités. Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique. NOR : SANP0621130K. J.O. n° 72 du 25 mars 2006 : p. 4560 http://www.droit.org/jo/20060325/SANP0621130K.html.
3. Commission nationale des accidents médicaux. Rapport au Parlement et au Gouvernement – 2005–2006 (à paraître).
4. Commission nationale des accidents médicaux. Rapport au Parlement et au Gouvernement - 2003–2004 http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/cnam05/CNAM-rapport.pdf.
5. Commission nationale des accidents médicaux. Rapport au Parlement et au Gouvernement - 2004–2005 http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/cnam05/rapport04-05.pdf.